Requêtes en modération de tailles ; les maires des villes où il y a un présidial payent 75 livres pour la capitation ; ceux des villes où il n'y a qu'un simple bailliage, 37 livres 10 sous, et de celles où il n'y a ni présidial ni bailliage, 7 livres 10 sous ; remontrances du syndic du Mâconnais touchant la collecte des tailles et des vingtièmes ; règlement concernant le projet d'établir des collecteurs permanents dans chaque paroisse, rédigé par Léonard Chandon, commis à l'exercice des fonctions de procureur du Roi, en l'Élection, et par Émilien Noly, trésorier des États ; arrêt du Conseil homologuant une délibération des habitants de Bissy et de Fley, pour désunir ces deux paroisses quant aux impositions royales ; commissions des élus généraux de Bourgogne pour les impositions du Mâconnais. Départements faits sur les paroisses dudit pays, vingtièmes, 233 353 livres 19 sous ; charges du Mâconnais dans les affaires communes avec la Bourgogne, 377 461 livres ; charges particulières du Mâconnais, 158 519 livres. Remboursement de 11 384 livres 11 sous 11 deniers fait par les États de Bourgogne à ceux du Mâconnais. Délibération des États et arrêt du Conseil portant désunion des deux paroisses de Saint-Romain et de Saint-Symphorien-d'Ancelle ; arrêt du Conseil qui, annulant une sentence des officiers de l'Élection, « ordonne que les contribuables qui se prétendront surtaxés ne pourront se pourvoir par opposition que par-devant les élus des trois ordres des États particuliers du Mâconnois », etc.

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Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840