Document d'archives : Type de délit : excès, injures. Résumé de l'affaire : Un conseiller du Genevois se plaint du comportement du procureur fiscal du...
Titre :
Type de délit : excès, injures. Résumé de l'affaire : Un conseiller du Genevois se plaint du comportement du procureur fiscal du Genevois qui aurait dit et écrit des "paroles injurieuses et écrits contre lui". Remarque : Texte du serment prêté par les seigneurs collatéraux du Conseil du Genevois ("je n'adhérerai à aucune partialité ni division et maintiendrai bonne union entre Messieurs et frères de cette compagnie".
Contenu :
Nom (demandeur) : MUYRET, conseiller collatéral du Conseil du Genevois, habitant(e) de Annecy.
Nom (défendeur) : spectable TREPPIER Jean Baptiste, procureur fiscal du Genevois, habitant(e) de Annecy.
Cote :
2B 14014
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable