Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 23 septembre 1875 au 2 août 1876
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 11 août 1865 au 21 septembre 1875.Victor Auguste Frémyn
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXVI/22
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Georges Magne pour l'étude LXXVI
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 25 feuillets (références vues 6513 à 6538) et fait partie d'un registre de 400 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal civil de première instance de la Seine. Le répertoire est en mauvais état, il est dérelié. De nombreux feuillets sont abîmés, tachés ou volants.