Document d'archives : Extrait des registres des délibérations de l'administration départementale portant invitation aux tribunaux d'Aurillac, Salers et...
Titre :
Extrait des registres des délibérations de l'administration départementale portant invitation aux tribunaux d'Aurillac, Salers et Murat de convoquer les juges pour procéder à la nomination du tribunal criminel.
Cote :
L 1528