Document d'archives : Décision relative à l'exécution de l'ordonnance rendue le 29 décembre 1774 par Nozières et Tascher au sujet des titres de liberté...
Titre :
Décision relative à l'exécution de l'ordonnance rendue le 29 décembre 1774 par Nozières et Tascher au sujet des titres de liberté que devront présenter les gens de couleurlibres. 7 p.
Cote :
COL C8 B 14 N° 24
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Martinique (1635-1815)