Document d'archives : Obligations. – Achat et remboursement : actes de constitution, notes, relevés des certificats d’inscriptions, décomptes de...
Titre :
Obligations. – Achat et remboursement : actes de constitution, notes, relevés des certificats d’inscriptions, décomptes de remboursement, délibérations de la commission administrative, renouvellement des titres d’inscription [B28, B73-74, B102, B106, B109-110, B112, B114, B117] (1786-1929).
Cote :
Hdpt 29 N16
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2011-10-13 | versement numéro via 2011 224 Centre hospitalier (Remiremont, Vosges) |