Document d'archives : Terrains, acquisition : bulletins de cession, notes de service, relevé de compte, tableau, acte de vente, quittance, extrait du...
Titre :
Terrains, acquisition : bulletins de cession, notes de service, relevé de compte, tableau, acte de vente, quittance, extrait du registre des délibérations, cession, procès-verbal de délivrance, procès-verbal d'estimation, correspondance.
Cote :
3 N 389
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Service des eaux