Document d'archives : Enquêtes statistiques annuelles sur les bénéficiaires de l'assistance....
Titre :
Enquêtes statistiques annuelles sur les bénéficiaires de l'assistance.
Contenu :
Circulaires, états communaux nominatifs des étrangers assistés,
état départemental.
Cote :
233 W 3
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2012