Document d'archives : Arrêt qui ordonne que la requête, présentée au Conseil du roi par les assureurs du navire le Grand-Alexandre, de Bordeaux,...

Titre :

Arrêt qui ordonne que la requête, présentée au Conseil du roi par les assureurs du navire le Grand-Alexandre, de Bordeaux, destiné à Saint-Domingue, pour obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues à cause de l'augmentation des primes, conformément à la police d'assurance, sera communiquée à Étienne Peyre, armateur du navire (n° 6).

Cote :

COL A 5

Personnes :

Étienne Peyre

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens