Document d'archives : Charenton, Croix de Chavaux, Daumesnil, Dauphine
Contenu :
Charenton :
- Titres d'acquisition Institut FOURNIER/CMP
- Taxe locale d'équipement : dossier Direction générale des impôts, services juridiques et travaux neufs de la RATP
- Correspondances : demande de plans à géomètre, travaux divers, acquisition, expertise et évaluations
Croix de Chavaux :
- Titres d'acquisition SAVART/CMP et constitution de séquestre, plans
- Correspondances : numérotage relatif à l'enemble immobilier mixte "Montreuil", acquisition, géomètre, dossier de demande de crédit, plans de situation
- Dossier : dégâts causés par incendie dans le local utilisé par Ets SCHWARTS-HAUTMONT 1 courrier et 1 rapport
- Mitoyenneté BIDAULT : réclamations riverains, correspondances divers, compromis de mitoyenneté, plans sous station, plans de terrain et situation.
Daumesnil :
- Titre d'acquisition Compagnie des Chemins de fer de l'Est/CMP, avant projet d'acquisition, plans, historique dactylographié de la parcelle, photographie.
- Correspondances : éclairage électrique rue de Toul, déclaration d'utilité publique d'acquisition du terrain, note sur le projet d'acquisition.
- Dossier sur l'alignement de la rue de Toul, ancien passage Sibuet : chambre des expropriations décision de la commission arbitrale, ordonnances terrains retranchés et décision d'expropriation.
- Dossier financier : taxe hypothécaire, , restitution de droits
- Diverses propositions d'acquisitions de terrains et résumé des solutions.
Dauphine :
- Titre d'acquisition : Fondation DOSNE/RATP, photos
- Correspondances : acquisition du terrain pour la création de la sous station Porte Dauphine, Bulletin Municipal Officiel, délibération du CA, avis du domaine, dossier d'enquête parcellaire.
- Constitution de cour commune entre les fondations THIERS et DOSNE : correspondances et plans.
- Dossier financier : bulletin de réception du terrain, état perpétuel, dossier de crédit, état des comptes, reçus, honoraires, insertion au Bulletin Municipal Officiel
- Dossier : chute d'un arbre sis sur emplacement de la future sous-station : bris de clôture séparative de la propriété voisine, établissement d'un mur de clôture mitoyen.
- Titres d'acquisition Institut FOURNIER/CMP
- Taxe locale d'équipement : dossier Direction générale des impôts, services juridiques et travaux neufs de la RATP
- Correspondances : demande de plans à géomètre, travaux divers, acquisition, expertise et évaluations
Croix de Chavaux :
- Titres d'acquisition SAVART/CMP et constitution de séquestre, plans
- Correspondances : numérotage relatif à l'enemble immobilier mixte "Montreuil", acquisition, géomètre, dossier de demande de crédit, plans de situation
- Dossier : dégâts causés par incendie dans le local utilisé par Ets SCHWARTS-HAUTMONT 1 courrier et 1 rapport
- Mitoyenneté BIDAULT : réclamations riverains, correspondances divers, compromis de mitoyenneté, plans sous station, plans de terrain et situation.
Daumesnil :
- Titre d'acquisition Compagnie des Chemins de fer de l'Est/CMP, avant projet d'acquisition, plans, historique dactylographié de la parcelle, photographie.
- Correspondances : éclairage électrique rue de Toul, déclaration d'utilité publique d'acquisition du terrain, note sur le projet d'acquisition.
- Dossier sur l'alignement de la rue de Toul, ancien passage Sibuet : chambre des expropriations décision de la commission arbitrale, ordonnances terrains retranchés et décision d'expropriation.
- Dossier financier : taxe hypothécaire, , restitution de droits
- Diverses propositions d'acquisitions de terrains et résumé des solutions.
Dauphine :
- Titre d'acquisition : Fondation DOSNE/RATP, photos
- Correspondances : acquisition du terrain pour la création de la sous station Porte Dauphine, Bulletin Municipal Officiel, délibération du CA, avis du domaine, dossier d'enquête parcellaire.
- Constitution de cour commune entre les fondations THIERS et DOSNE : correspondances et plans.
- Dossier financier : bulletin de réception du terrain, état perpétuel, dossier de crédit, état des comptes, reçus, honoraires, insertion au Bulletin Municipal Officiel
- Dossier : chute d'un arbre sis sur emplacement de la future sous-station : bris de clôture séparative de la propriété voisine, établissement d'un mur de clôture mitoyen.
Cote :
1J1/4
Inventaire d'archives :
Le domaine immobilier des Compagnies de transports parisiens
Description physique :
0,11 mètres linéaires (1 boite Cauchard)
Observations :
Publié
Institutions :
Compagnie Générale des Omnibus, Compagnie des Tramways de Paris et du département de la Seine, Compagnie des Tramways de l'Est Parisien, Compagnie du Chemin de fer Métropolitain de Paris, Société des Transports en Commun de la Région Parisienne, Société du Chemin de Fer Electrique Souterrain Nord-Sud de Paris