Document d'archives : Litige de la chambre de commerce et de industrie (CCI) du pays d'Auge et le syndicat mixte pour le développement de la zone...
Titre :
Litige de la chambre de commerce et de industrie (CCI) du pays d'Auge et le syndicat mixte pour le développement de la zone industrielle et portuaire Eure et Calvados (centre Leclerc, taxe professionnelle, électrification des lignes et dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique)
Cote :
3100W/4
Inventaire d'archives :
3100W. Préfecture, bureau de l'environnement et du développement durable