Document d'archives : Délibération n°1572 - Instance contre M et Mme Fauchille-Bigo. Règlement d'honoraires d'expert.
Contenu :
Délibération (9 exemplaires), factures, lettres.
Cote :
1D/5/2731
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier