Document d'archives : Délibération n°1572 - Instance contre M et Mme Fauchille-Bigo. Règlement d'honoraires d'expert.

Contenu :

Délibération (9 exemplaires), factures, lettres.

Cote :

1D/5/2731

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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