* SERVICE CONTENTIEUX - ACCIDENTS (1945-1949) - Dossiers contentieux : . Dossiers contentieux divers * INTEGRATION DES DEMINEURS-CHEFS DANS LES CORPS DE TECHNICIENS TEMPORAIRES (DECRET N° 52-81 DU 15 JANVIER 1952) (1952-1953) - P.V. de réunions des Commissions administratives paritaires centrales (Corps des agents de la reconstruction - Corps des agents principaux - Corps des dessinateurs - Corps des vérificateurs techniques) - Textes de décret, arrêtés fixant les conditions d'intégration des personnels civils d'exécution employés aux travaux de déminage, de désobusage et de débombage, dans les corps des techniciens temporaires du M.R.U. - Propositions - Notification * DIVERS - Statistiques (demandes reçues et satisfaites) (1949-1950) - Statistiques (travaux des équipes de sécurité) (1949-1950) - Prisonniers de guerre mis à la disposition des communes ou des collectivités par le Service du Déminage (1946) 1945-1953

19900615/5

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Direction du déminage. Archives relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Di...