Document d'archives : Conservation des hypothèques : sommier des marchés publics, actes de location et d'acquisition sous surveillance...
Titre :
Conservation des hypothèques : sommier des marchés publics, actes de location et d'acquisition sous surveillance (1928-1955)<lb/><lb/>1 registre
Cote :
1192 W 12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable