Document d'archives : Campagne 1999 Demandes d'agrément 1
Contenu :
1. Les dossiers comprennent la demande d'agrément, décision d'autorisation ou de refus, cahier des charges, synthèses d'audition des agences de communications, recommandations des agences, études, correspondance (classement par ordre alphabétique de ministère puis par campagne).
Cote :
20050463/39-20050463/52