Circulaire du directeur général de la comptabilité des communes et des hospices en date du 17 décembre 1811 : "Les enfants trouvés sont ceux dont l'exposition a eu lieu et qui nés de père et de mère inconnus, sont réputés, par là loi, enfants illégitimes jusqu'à preuve acquise du contraire" (enregistrés sur le registre 2). "Les enfants abandonnés sont des enfants légitimes qui, à raison de la disparition, de l'emprisonnement ou de la condamnation de leurs pères et mères sont assimilés par les lois aux enfants trouvés" (enregistrés sur le registre 2 bis). Les orphelins pauvres sont "tous les enfants nés d'un mariage légitime, et qui, soit à raison de l'indigence de leurs pères et mères, soit à raison de la mort de l'un ou l'autre de ces derniers, sont appelés à jouir des fondations successivement faites dans les hospices pour la nourriture, l'entretien et l'éducation des enfants légitimes. Le décret du 19 Janvier 1811 a soumis, les orphelins pauvres au même régime que les enfants trouvés" (enregistrés sur le registre 2 ter).