Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration déposée pour une rente, datée du 3 juillet 1775, par Mathieu Brunot, marchand orfèvre à Dijon y demeurant rue de...

Date : 1775 - 1775

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Titre :

Procuration déposée pour une rente, datée du 3 juillet 1775, par Mathieu Brunot, marchand orfèvre à Dijon y demeurant rue de Condé, paroisse Notre-Dame, à Edme-Pierre Vienne, ingénieur architecte.

Contenu :

Origine de l'information :

Orfèvres, 1738-1799 (1199 actes), par Charles-Henri Lerch, 1990-1993 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXX/446

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre LORMEAU, 10 décembre 1771 - 26 mars 1789 (étude XXX)

Personnes :

Brunot, Mathieu, Vienne, Edme-Pierre

Lieux :

Dijon (Côte-d'Or)

Type de document :

Activité :

architecte, ingénieur, orfèvre

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