- Etablissements publics : EPBS, Etablissement public de la Basse-Seine Problèmes soulevés par le régime juridique et fiscal de l'établissement : notes et correspondance avec les élus et le ministère des Finances au sujet du financement par la taxe spéciale d'équipement, 1973-1975. Programme d'activités et financement de l'organisme, 1985-1989.

19980050/6

Ministères chargés de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des opérations d'intérêt national et des villes nouvelles. Archives re...