Document d'archives : Mémoire en fait et en droit pour le Sieur Jean Thomas Défendeur au principal, intimé et incidemment Demandeur, contre Dame...
Titre :
Mémoire en fait et en droit pour le Sieur Jean Thomas Défendeur au principal, intimé et incidemment Demandeur, contre Dame Jeannette Thomas, veuve Grivel, sa sœur. Demanderesse au principal, Appelante, et Défenderesse, (Évian, De l'Imprimerie de Pierre Munier, 64 p. in-4). Procès entre Sieur André Tornier, marchand de bois à Genève, et les frères Louis et Jean Genoud, laboureurs à Fessy. Procès entre Sieur Claude de Benevix, rentier à La Roche, et Joseph Cusin, Joséphine Reignier, son épouse, Alexandre Signoud, tous aubergistes à La Roche. Procédure entre Dame Adèle Bastian et François et Joseph-Marie Decroux, au sujet de la vente des moulins de La Perrine à Contamine-sur-Arve
Cote :
43 J 2286
Inventaire d'archives :
Inventaire des archives collectées par l'académie chablaisienne