Document d'archives : Dossiers rejetés (1919-1924).Notification des rejets (1920). Signification des appels des dossiers rejetés (1921). Jugements de...
Titre :
Dossiers rejetés (1919-1924).Notification des rejets (1920). Signification des appels des dossiers rejetés (1921). Jugements de rejets n° 101-124 (7 avril 1933-3 août 1940).
Contenu :
Dossiers rejetés (1919-1924). Bordereaux de notification des rejets (1920) et de signification des appels des dossiers rejetés (1921). Jugements de rejets n° 101-124 (7 avril 1933-3 août 1940).
Cote :
3 U 1 709
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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