Document d'archives : (suite) indemnités liées à l'état de guerre (de repliement, de séparation, de bombardement) 1940-1945 indemnités diverses 1950 et...

Titre :

(suite) indemnités liées à l'état de guerre (de repliement, de séparation, de bombardement) 1940-1945 indemnités diverses 1950 et 1953 : réductions de service en faveur de fonctionnaires exerçant un mandat électif 1949-1952 congés 1935-1948 - détachements 1922-65 prestations familiales 1944-1954 - logement 1949-52 frais de déplacement 1946 Régime administratif Cadres, corps et catégories: décret 22 décembre 1945 supprimant les cadres de Paris et de province de l'enseignement secondaire et créant un cadre supérieur et un cadre normal; projet de cadre unique 1949; statut et fonctions des chefs d'établissement projets 1949; des concours 1931, des directeurs d'études 1950-1954; des professeurs adjoints du cadre de Paris 1933-1948 dont réclamations individuelles; des adjoints d'enseignement 1952-1954 dont avis des recteurs et des organisations syndicales sur un projet de statut; du personnel auxiliaire 1936-1953; des surveillants généraux 1938-1948

Cote :

19770653/2

Archives nationales

Liens