Document d'archives : Du 7 au 28 février 2003, actes n° 13001 à 13329.
Cote :
721W/406
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier