Document d'archives : Jugement, en appel de la justice de Dienne, de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, entre des habitants des villages du Peuch et de...

Titre :

Jugement, en appel de la justice de Dienne, de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, entre des habitants des villages du Peuch et de Chaumeils (à Dienne), à propos de pacages de troupeaux dans les fraux et communaux.

Cote :

1 J 779

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2009.

Archives départementales du Cantal

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