Document d'archives : Jugement, en appel de la justice de Dienne, de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, entre des habitants des villages du Peuch et de...
Titre :
Jugement, en appel de la justice de Dienne, de la sénéchaussée d'Auvergne à Riom, entre des habitants des villages du Peuch et de Chaumeils (à Dienne), à propos de pacages de troupeaux dans les fraux et communaux.
Cote :
1 J 779
Inventaire d'archives :
Sous-série 1 J (archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Achat, 2009.