Document d'archives : Classement en route express et mise en compatibilité avec le plan d'occupation des sols : plan d'occupation des sols, arrêté...
Titre :
Classement en route express et mise en compatibilité avec le plan d'occupation des sols : plan d'occupation des sols, arrêté inter-préfectoral Haute-Garonne-Gers, notes et correspondance (1995-2002) ; instruction mixte à l'échelon local (quatre cahiers) : notice explicative, sommaire, étude d'impact, rapport d'évaluation économique et sociale (1997).
Cote :
7088 W 6
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Préfecture, direction des relations avec les collectivités locales.
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales