Document d'archives : Domaines et biens nationaux - Enregistrement des demandes de propriétaires de biens nationaux de 1ère origine ou de leurs...
Titre :
Domaines et biens nationaux - Enregistrement des demandes de propriétaires de biens nationaux de 1ère origine ou de leurs créanciers, à toucher revenus ou rentes, dûs sur ces biens, ou des indemnités pour assurer leur subsistance ou leur entretien, 24 mars 1791 - 8 août 1791
Cote :
1L/188
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du département
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1791
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier