Document d'archives : Prêt aidé pour l'accession à la propriété (PAP) et primes à la construction : correspondance, copies de rejet de demande de...
Titre :
Prêt aidé pour l'accession à la propriété (PAP) et primes à la construction : correspondance, copies de rejet de demande de décision PAP, décision définitive d'octroi de prime à la construction, copie de certificat de conformité (1970-1975, 1978-1980, 1982).
Cote :
2082 W 1144
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2033