Document d'archives : Protection économique des consommateurs. - Dossiers enquête et d'information (1995-2007). Commission des baux commerciaux :...
Titre :
Protection économique des consommateurs. - Dossiers enquête et d'information (1995-2007). Commission des baux commerciaux : dossiers de séance (1990-2002).
Cote :
7571 W 1 - 21
Inventaire d'archives :
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
fournisseur: Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne \ Service protection économique des consommateurs
Informations sur l'acquisition :
Versement
26 mars 2014Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
2,7 m.l.