Document d'archives : Législation. - Ordonnance royale sur le fait de la gendarmerie (1530) ; id. sur la capitation des officiers de la maréchaussée...
Titre :
Législation. - Ordonnance royale sur le fait de la gendarmerie (1530) ; id. sur la capitation des officiers de la maréchaussée (1721) ; ordonnance de police pour la ville du Puy (1690).
Cote :
1 C 2058