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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Obligation et délégation. Collenel de Fontet, Jean-Melchior. Toutain, Louis-François-Maximilien. Infanterie (capitaine régiment

Date : 1791 - 1791

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Titre :

Obligation et délégation. Collenel de Fontet, Jean-Melchior. Toutain, Louis-François-Maximilien. Infanterie (capitaine régiment Liègois)

Contenu :

Origine de l'information :

Étude LIX, relevé exhaustif des actes, 14 août 1789-31 décembre 1791 (1915 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2006 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/362

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Edme BOUILLAT, 14 août 1789 - 18 mars 1795 (étude LIX)

Personnes :

Collenel de Fontet, Jean-Melchior, Toutain, Louis-François-Maximilien

Type de document :

obligation, procuration

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