Document d'archives : Dépôt d'un brevet de bourgeoisie en langue allemande délivré par la ville de Berne à Henri Louis Eugène Marie Say.
Contenu :
Informations complémentaires :
P.J. : traduction en français du brevet et consultation de Gustave Konig, professeur de droit, concernant la validité du mariage de monsieur Say en suisse et donc l'état civil de ses enfants.
Cote originelle du document :
MC/ET/XIV/1047
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :
Cote :
MC/RS//299
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Le brevet est scellé du sceau de Berne.