Document d'archives : Contributions : toisés des bâtiments de la commune (an X ; 1827 ; 1844) ; <lb/>Recensement des portes et fenêtres (1831) ;...

Titre :

Contributions : toisés des bâtiments de la commune (an X ; 1827 ; 1844) ; <lb/>Recensement des portes et fenêtres (1831) ; mandements d’impôts (1790 ; 1808-1813) ; états d’impositions locales (1921-1941) ; listes des commissaires répartiteurs (1808-1900). <lb/>Administration financières : contribution sur les chevaux et voitures (1863-1873) ; création d’un bureau télégraphique dans la commune (1881-1883). <lb/><lb/>1 liasse, 132 cahiers et pièces papier.

Cote :

362 Edepot 43

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

FISCALITE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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