Document d'archives : Financement : autorisations de quêtes.
Contenu :
Extraits d'arrêts du parlement de Paris qui maintiennent les administrateurs de l'hôpital dans leur droit de faire faire des quêtes par la ville : originaux sur parchemin, copies (1538) ; copies collationnées sur papier des mêmes et de lettres patentes de François Ier sur le même sujet (1538-1541). - Arrêt du Parlement réitérant l'autorisation des quêtes pour l'hôpital dans les églises de Paris (6 mars 1733).
Cote :
ER/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Hôpital des Enfants-Rouges
Informations sur l'acquisition :
2023-03-09 | versement numéro reprise-975 via Hôpital des Enfants-Rouges |
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Ressources complémentaires :
Voir inv. Brièle, liasse 1, n° 6, 4.