Document d'archives : Financement : autorisations de quêtes.

Contenu :

Extraits d'arrêts du parlement de Paris qui maintiennent les administrateurs de l'hôpital dans leur droit de faire faire des quêtes par la ville : originaux sur parchemin, copies (1538) ; copies collationnées sur papier des mêmes et de lettres patentes de François Ier sur le même sujet (1538-1541). - Arrêt du Parlement réitérant l'autorisation des quêtes pour l'hôpital dans les églises de Paris (6 mars 1733).

Cote :

ER/4

Inventaire d'archives :

Hôpital des Enfants-Rouges

Informations sur le producteur :

Hôpital des Enfants-Rouges

Informations sur l'acquisition :

2023-03-09 versement numéro reprise-975 via Hôpital des Enfants-Rouges

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
0.1

Ressources complémentaires :

Voir inv. Brièle, liasse 1, n° 6, 4.
Voir ER/1 : exemplaire sur parchemin des lettres patentes de François Ier de 1541.

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

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