Document d'archives : Rente viagère Hôtel de ville, transport. Ballet, Claude-Nicolas. Ledoux, Edme-Auguste. Notaire

Contenu :

Origine de l'information :
Étude LXV, relevé partiel d'actes, 3 septembre 1780-31 décembre 1793 (5498 actes), par Thierry Boudignon, 1992-1993 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2006Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXV/447

Type de document :

transport de droits

Activité :

notaire

Archives nationales

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