Document d'archives : Jugement rendu par les membres du tribunal de la commission militaire condamnant à la peine de 8 années de fer le citoyen Pélicot...
Titre :
Jugement rendu par les membres du tribunal de la commission militaire condamnant à la peine de 8 années de fer le citoyen Pélicot officier au 6ème régiment de dragons pour avoir quitté son poste.
Cote :
17799/334
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier