Document d'archives : Impôts/Contributions Convention nationale [ Auteur ] Versailles Imprimerie départementale ...

Titre :

Impôts/Contributions Convention nationale [ Auteur ] Versailles Imprimerie départementale

Contenu :

Présentation du contenu
Décret de la Convention nationale fixant le contribution mobiliaire de l'année 1793

Cote :

1 Fi 519

Inventaire d'archives :

1Fi - Affiches 1665-

Informations sur l'acquisition :

Mode d'acquisition :
Vr

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Conditions d'utilisation :

Demande autorisation de reproduction

Description physique :

description_materielle: affiche noire et blanche
Information matérielles :
Papier
Bon
Dimensions :
51x37

Observations :

origine du document
archives municipales

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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