Document d'archives : Procès verbaux comité d'entreprise, accords d'entreprise, dérogation durée hebdomadaire du travail, périodicité vérifications...
Titre :
Procès verbaux comité d'entreprise, accords d'entreprise, dérogation durée hebdomadaire du travail, périodicité vérifications installations électriques, convention cessation d'activité, convention de coopération, dossier intérimaire, procès verbaux élections comité d'entreprise.
Cote :
3074 W 65
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable à partir de 25 ans, à compter de l'année 2012..
Description physique :
papier