Document d'archives : Statuts de la société anonyme de la Compagnie des mines de houille de Decize.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2006 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XCIII/361