Document d'archives : Commission extra-administrative d'assistance, activités : procès-verbaux de séances, rapports, états des dépenses d'assistance,
Titre :
Commission extra-administrative d'assistance, activités : procès-verbaux de séances, rapports, états des dépenses d'assistance, correspondance.
Contenu :
Cette commission a été créée dans le but de contrôler les lois d'assistance et "d'atténuer largement les dépenses"
Cote :
3 X 455
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable