Fonctionnement, structure et réforme, convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurance du 27 juillet 1962 et 27 novembre 1973, accord de coopération entre la CICA et le gouvernement de la République française du 26 septembre 1974, convention de coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des assurances dans les États africains du 20 septembre 1990 : travaux préparatoires et opérations d'assurance effectuées dans les douze républiques africaines et malgache adhérant à la CICA (1961-1992) ; accord de siège : notes, correspondance, projets de lois (1964-1973).

B-0064198/1

Coopération en matière d'assurance avec les États africains