[Dossier 1] Projet de loi relatif à la réorganisation des services techniques de l’artillerie et à la création de corps d’ingénieurs, d’agents techniques et d’agents comptables d’artillerie (1919) ; question de la création et de l’emploi d’un corps d’ingénieurs militaires (1921, 1926, 1927, 1928) ; projet de loi portant création d’un corps d’ingénieurs des fabrications (1926) ; correspondance relative au corps des ingénieurs militaires d’artillerie (1924-1927) ; notes relatives à la création d’un corps d’ingénieurs de l’aéronautique (1921) ; fusion entre le corps d’ingénieurs de l’artillerie navale et celui de l’artillerie de guerre (1923) ; instruction concernant l’application du décret du 30 juillet 1933 relatif à la création d’un personnel de militaires spécialistes (17 août 1923) ; notes relatives aux militaires spécialistes et notamment leur mission, leur recrutement, leur statut (13 novembre 1935, 6 septembre 1937) ; loi du 19 juillet 1935 portant sur la création d’un cadre de spécialistes dans l’armée de terre et communiqué à la presse (20 octobre 1937) ; instruction concernant l’application de la loi du 19 juillet 1937 relative à la création du cadre des spécialistes (21 octobre 1937) ; [d. 2] création de brevets techniques (1920, 1923-1926) ; brevets d’invention des militaires (1923-1925).

GR/7/N/2380

Archives de la Guerre (1797-1979, Tome 2 : État-Major des Armées, Directions et Inspections, Gouvernement militaire et région de Paris - GR ...