Document d'archives : Correspondances diverses
Contenu :
Jurisprudence à établir dans les tribunaux des pays conquis ; observations de François de Neufchateau
Publication de la loi sur l'observation des décadis et fêtes nationales dans les le dép
Transmission du compte décadaire des opérations de Rudler
Demande par le Ministre des finances de l'arrêté concernant la mission de Rudler
Rudler demande que la transmission des ordres du gouvernement se fasse par l'Intermédiaire du Ministre de la justice
Rudler demande la nomination d'un architecte près de chaque administration centrale
Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la publication des lois des 11 frimaire an VII sur les recettes et dépenses des administrations des nouveaux départements
questions sur le serment de Maire à la royauté dans les départements reunis et procès verbal de prestation de serment. Fabricateurs de fausse monnaie
Mémoire sur la situation des Esprits dans les 4 nouveaux départements par Rostan
Circulaire (imprimé) adressée par le général Wirion aux officiers et gendarmes sous ses ordres
Envoi par Mulot, professeur de belles lettres à Mayenne, du discours qu'il a prononcé à la fête du 2 pluviose
Publication de la loi du 28 pluviose sur la vente des objets mobiliers
Accusé de réception par l'inspecteur des ponts et chaussées de la carte du Palatinat
Paiement des détenus dans les dépots de sureté de cantons
Départ de Rudler pour l'armée son remplacement par Serson. Marquis ex député est devenu commissaire civil
Copie d'une lettre du commandant Charlot sur les prestations de serment transmise par le général Wirion
Accusé de réception par Jerson d'une lettre du Ministre de la justice relative aux dépenses administratives
Dépenses de la gendarmerie, transport des condamnés
Chant de vengeance contre l'Autriche par Lehne employé du commissaire du gouvernement
Proclamation de Marquis commissaire au gouvernement à propos de l'assassinat des plenipotentiaires francais à Bastadt
Envoi du discours prononcé, à la fête de la Reconnaissance, par Mulot secrétaire du commissaire du gouvernement
Question sur l'écriture de deux citoyens Serda qui seraient chargés de la surveillance du travaux de Mayence et de Cassel
Publication des lois sur la taxe du tabac et l'importation des marchandises Anglaises
Observations de Marquis sur l'inconvénient d'adresse directement aux corps administratifs des actes du gouvernement
Cumul de traitement par des fonctionnaires, notamment Merlot
Publication de la loi sur les ventes d'effets d'armement
nomination de Lakanal au poste de commissaire civil dans les départements, instructions à Lakanal, etc
Dénonciation des abus qui se sont introduits dans l'administration des départements de la rive gauche du Rhin. Proposition de ne nommer que des français aux fonctions ou de réunir les départements à la France
Cote :
F/1e/42
Lieux :
Belgique, Rhin (cours d'eau), Rhénanie-Palatinat (Allemagne), Pays-Bas, Espagne, Suisse, Italie, Allemagne