Jurisprudence à établir dans les tribunaux des pays conquis ; observations de François de Neufchateau

Publication de la loi sur l'observation des décadis et fêtes nationales dans les le dép

Transmission du compte décadaire des opérations de Rudler

Demande par le Ministre des finances de l'arrêté concernant la mission de Rudler

Rudler demande que la transmission des ordres du gouvernement se fasse par l'Intermédiaire du Ministre de la justice

Rudler demande la nomination d'un architecte près de chaque administration centrale

Instructions du Ministre de l'Intérieur sur la publication des lois des 11 frimaire an VII sur les recettes et dépenses des administrations des nouveaux départements

questions sur le serment de Maire à la royauté dans les départements reunis et procès verbal de prestation de serment. Fabricateurs de fausse monnaie

Mémoire sur la situation des Esprits dans les 4 nouveaux départements par Rostan

Circulaire (imprimé) adressée par le général Wirion aux officiers et gendarmes sous ses ordres

Envoi par Mulot, professeur de belles lettres à Mayenne, du discours qu'il a prononcé à la fête du 2 pluviose

Publication de la loi du 28 pluviose sur la vente des objets mobiliers

Accusé de réception par l'inspecteur des ponts et chaussées de la carte du Palatinat

Paiement des détenus dans les dépots de sureté de cantons

Départ de Rudler pour l'armée son remplacement par Serson. Marquis ex député est devenu commissaire civil

Copie d'une lettre du commandant Charlot sur les prestations de serment transmise par le général Wirion

Accusé de réception par Jerson d'une lettre du Ministre de la justice relative aux dépenses administratives

Dépenses de la gendarmerie, transport des condamnés

Chant de vengeance contre l'Autriche par Lehne employé du commissaire du gouvernement

Proclamation de Marquis commissaire au gouvernement à propos de l'assassinat des plenipotentiaires francais à Bastadt

Envoi du discours prononcé, à la fête de la Reconnaissance, par Mulot secrétaire du commissaire du gouvernement

Question sur l'écriture de deux citoyens Serda qui seraient chargés de la surveillance du travaux de Mayence et de Cassel

Publication des lois sur la taxe du tabac et l'importation des marchandises Anglaises

Observations de Marquis sur l'inconvénient d'adresse directement aux corps administratifs des actes du gouvernement

Cumul de traitement par des fonctionnaires, notamment Merlot

Publication de la loi sur les ventes d'effets d'armement

nomination de Lakanal au poste de commissaire civil dans les départements, instructions à Lakanal, etc

Dénonciation des abus qui se sont introduits dans l'administration des départements de la rive gauche du Rhin. Proposition de ne nommer que des français aux fonctions ou de réunir les départements à la France