Document d'archives : Lois et décrets, instructions et circulaires.

Contenu :

Concerne les biens nationaux, les liquidations de créance, les émigrés etc.

Cote :

1Q1-1Q6

Inventaire d'archives :

1Q-2Q : Biens nationaux

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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