2) Personnels du ministère de la Culture : - Réorganisation de la gestion des personnels : notes et correspondance du directeur de cabinet Michel Boyon sur les directions du ministère de la Culture, relatives au regroupement de la gestion du personnel à la DAGEC, présentation de ce sujet à la commission technique paritaire liste lors de la séance du 27 octobre 1987. - Gestion des emplois vacants : notes du conseiller technique Jean-François Hebert, correspondance avec la direction du budget relative aux personnels de surveillance des musées nationaux des bibliothèques centrales de prêt et des archives départementales : 1986-1987. - Etablissement public du musée d'Orsay : notes du conseiller technique Jean-François Hebert, projets de réforme du statut des conservateurs du musée, projet d'arrêté relatif à l'échelonnement indiciaire, comptes-rendus des réunions interministérielles sur le projet de statut du 31 mars 1986 et du 8 juillet 1986. Correspondance entre le ministère de la Culture et de la Communication et le ministre chargé de la Fonction publique, documents généraux sur les différents corps de conservation du ministère de la Culture et de la Communication, fiches techniques, correspondance avec les organisations syndicales, relative aux mesures décidées en faveur des corps de conservations et d'inspection (mai 1988) ; correspondance de l'association des bibliothécaires de France avec le ministère de la Culture et de la Communication, relative à la revalorisation du statut des corps de bibliothèque (mars 1988). - Correspondance de l'association des archivistes de France, du directeur des archives de France, des syndicats CGC, SGAC, CFDT sur le revalorisation du corps de conservateurs d'archives : 1988. - Réforme statutaire et gestion du corps de l'inspection générale : notes sur le statut et la carrière des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles : 1987-1988 ; bilan d'activités sous les missions confiées à l'inspection générale, notes relatives aux projets de mission ; liste des inspecteurs de l'IGA, notes du conseiller technique Jean-François Hebert relatives aux indemnités allouées au IGA en 1987, relation de l'IGA avec le cabinet du ministère de la Culture et de la Communication : 1986-1988. - Mission recherche et technologie : statut des ingénieurs techniques administratifs : notes sur le statut de ITA au ministère de la Culture et de la Communication, projet de décret relatif à leur statut, comptes-rendus du groupe de travail paritaire sur les ITA : séances du 3 et 26 novembre 1987, documents sur le projet de statut du personnel recherche ; conseil de la recherche : séance du 18 mai 1987 : discours, ordre du jour, note relative au budget de recherche 1987, notes relatives aux relations entre le ministère de la Culture et de la Communication et le CNRS : 1986-1988. - Statut des enseignements d'établissement supérieur de la culture : schéma de réforme proposé par la délégation aux enseignements et aux formations, le 5 avril 1988 ; notes de la DAGEC relatives à la réforme du statut des enseignants d'établissements d'enseignement supérieur, fiches techniques d'évaluation budgétaire de la réforme statutaire. - Notes et correspondance du conseiller technique Jean-François Hebert concernant l'application de la loi n° 86-1034 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge de certains fonctionnaires : 1987.

19890344/3

Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)