Document d'archives : Salubrité : plaintes concernant les dépôts de fumier, les lieux d'aisances, la contamination des eaux des fontaines, abreuvoirs,...

Titre :

Salubrité : plaintes concernant les dépôts de fumier, les lieux d'aisances, la contamination des eaux des fontaines, abreuvoirs, puits, mares, ruisseaux, la suppression de mares d'eau, l'évacuation des eaux et matières usées, les poulaillers, l'émission de fumées et poussières, le défaut d'aération (ordre alphabétique des communes)

Cote :

5 M 47

Inventaire d'archives :

5M - SANTE PUBLIQUE ET HYGIENE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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