Document d'archives : Délibération n°1831 - Affaire Lorthiois Frères. Règlement de dommage intérêts. Inscriptions d'office.

Contenu :

Délibération (8 exemplaires), rapport du maire, contentieux.

Cote :

1D/5/2872

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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