Document d'archives : Délibération n°1831 - Affaire Lorthiois Frères. Règlement de dommage intérêts. Inscriptions d'office.
Contenu :
Délibération (8 exemplaires), rapport du maire, contentieux.
Cote :
1D/5/2872
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier