Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Copie d'un règlement établi par le marquis de Barbazan, commandant de la station de Terre-Neuve, le 27 mai 1786 et concernant les...

Date : 1786 - 1786

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Titre :

Copie d'un règlement établi par le marquis de Barbazan, commandant de la station de Terre-Neuve, le 27 mai 1786 et concernant les graves et pêcheries de morues aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cote :

41 ETP 265/9266

Inventaire d'archives :

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

Personnes :

Barbazan, marquis de (commandant ; Terre-Neuve)

Institutions :

Chambre de commerce de La Rochelle

Lieux :

Terre-Neuve (Canada ; province), Saint-Pierre-et-Miquelon (France ; territoire d'Outre-mer)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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