Document d'archives : CX08.054, demande d'indemnités et recherche de responsabilité suite à un accident survenu sur une route départementale dont la...

Titre :

CX08.054, demande d'indemnités et recherche de responsabilité suite à un accident survenu sur une route départementale dont la faute est imputée à la commune de Saint-Alban. CX08.054, demande d'indemnités et recherche de responsabilité suite à un accident survenu sur une route départementale dont la faute est imputée à la commune de Saint-Alban.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 48

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.054, demande d'indemnités et recherche de responsabilité suite à un accident survenu sur une route départementale dont la faute est imputée à la commune de Saint-Alban. CX08.054, demande d'indemnités et recherche de...

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