Document d'archives : Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé (1714-1789)
Cote :
2C2682-2730
Institutions :
Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Saint-Christophe-sur-le-Nais, France)