Document d'archives : États : des salaires dus aux témoins ; - des frais de geôlage dans les prisons, avec exécutoires au profit des gardiens. -...
Titre :
États : des salaires dus aux témoins ; - des frais de geôlage dans les prisons, avec exécutoires au profit des gardiens. - Exécutoires au profit des greffiers et huissiers pour écritures et assignations, et des messagers pour transport de prisonniers ; - pour frais d'enfants exposés. 1770-1781
Cote :
C/55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Intendance du Berry
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier