Document d'archives : Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Bouze-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, fiches de...
Titre :
Acquisitions de terrains pour l'autoroute A6, commune de Bouze-lès-Beaune : actes de vente, certificats pour paiement, fiches de réquisition de renseignement sur formalité, certificats d'immatriculation au tableau général des propriétés de l'État, mains-levées de consignation, certificats administratifs, correspondance.
Cote :
2008 W 166
Inventaire d'archives :
2008 W - Direction Départementale des Territoires de Côte-d'Or (DDT)